Les dirigeants de l’Union européenne (UE) sont parvenus, mardi 21 juillet au matin, à un accord sur un plan de relance de l’économie du bloc qui prévoit 750 milliards d’euros, répartis en subventions et prêts, afin de compenser les effets de la récession provoquée par la pandémie due au coronavirus. Un accord financé pour la première fois par un emprunt commun, ainsi que sur un budget pour la période 2021-2027 de 1 074 milliards d’euros. Le président français Emmanuel Macron, s’exprimant via Twitter, a évoqué « une étape majeure » et un « jour historique pour l’Europe ».
« Nous avons un accord. Et un bon accord ! Avec un budget 2021-2027 de 1 074 milliards et un plan de relance de 750 milliards, jamais l’Union européenne n’avait décidé d’investir de manière aussi ambitieuse dans l’avenir », a commenté la première ministre belge Sophie Wilmes.
Alors que le sommet devait officiellement durer deux jours, vendredi et samedi, les discussions ont duré jusqu’à l’aube, mardi.
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Une émission de dette commune
Pour soutenir l’économie européenne qui affronte une récession historique, le plan prévoit un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés. Il se décompose en 390 milliards de subventions, qui seront allouées aux Etats les plus frappés par la pandémie. Ce sera la dette commune à rembourser par les Vingt-Sept.
Cette émission de dette commune, une première, repose sur une proposition franco-allemande, qui suscitait une farouche opposition de la part des pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède) rejoints par la Finlande.
Outre ces subventions, 360 milliards d’euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur. Le plan est adossé au budget à long terme de l’UE (2021-2027), qui prévoit une dotation de 1 074 milliards d’euros, soit 154 milliards d’euros par an.
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Une proposition initiale revue pour convaincre les « frugaux »
Pour arriver à un compromis, le président du Conseil européen, Charles Michel, a dû revoir sa proposition initiale. Sur la table des négociations se trouve notamment la question de la répartition des 750 milliards d’euros du plan de relance financés par un emprunt commun.
- D’un côté, on trouve les Etats dits « frugaux » qui préfèrent les prêts, remboursables par chaque Etat bénéficiaire, aux subventions.
- Ces pays se heurtent aux membres d’un autre bloc, Paris et Berlin en tête, hostiles à tout accord qui réduirait la part des subventions.
Il a alors révisé à la baisse les 500 milliards de subventions prévues au départ et défendues par Berlin et Paris. Mais aussi augmenté de façon substantielle les rabais accordés à ces pays, qui jugent leurs contributions nettes au budget de l’UE disproportionnées. La correction accordée à l’Allemagne reste stable. Par rapport à la proposition initiale de Charles Michel, ces hausses des rabais vont de 22 % pour les Pays-Bas à 138 % pour l’Autriche.
Le premier ministre néerlandais Mark Rutte, le plus difficile à convaincre, avait reconnu que des progrès avaient été faits en sa direction.
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Un compromis trouvé avec la Hongrie
« Pour la première fois dans l’histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques, pour la première fois, de respect de l’Etat de droit devient une condition pour l’octroi des fonds », a annoncé Charles Michel.
Cette condition rencontrait une forte opposition de la Pologne et la Hongrie, deux pays dans le collimateur de la Commission et du Parlement européen qui ont enclenché une procédure à leur encontre pour des violations de l’Etat de droit.
Viktor Orban, qui avait fait planer des menaces de veto au sommet, a réclamé la fin de cette procédure dite de « l’article 7 » à l’encontre de son pays, qui peut en théorie déboucher sur des sanctions. La presse hongroise pro-Orban a salué une « grande victoire ».
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Un sommet marathon
Les sources de tension n’ont pas manqué au cours de ce sommet marathon. De sources concordantes, le dîner de dimanche a été particulièrement mouvementé, marqué par le haussement de ton d’Emmanuel Macron pour dénoncer la mauvaise volonté et les « incohérences » des frugaux.
Au cours de ce même repas, Charles Michel avait exhorté les Vingt-Sept à s’entendre, pour ne pas présenter le « visage d’une Europe faible, minée par la défiance ». Il a multiplié tout au long du sommet les gages en faveur des frugaux, par exemple en tentant de répondre à la demande de Mark Rutte de valider à l’unanimité des Vingt-Sept les plans de relance présentés par chaque pays en contrepartie des aides.
July 20, 2020 at 12:31PM
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Au quatrième jour d'un sommet difficile, les Européens trouvent un accord sur le plan de relance - Le Monde
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