Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet, le juge doit désormais ordonner la libération d'un détenu si ses conditions de détention sont indignes. En théorie.
Dans la cour de la place Vendôme, pour sa première déclaration en tant que ministre de la Justice le mardi 7 juillet, Eric Dupond-Moretti a eu cette phrase, vers la fin de son discours : "Je pense aux prisonniers à leurs conditions de vie inhumaines et dégradantes". Une affirmation inhabituelle et loin d'être anodine dans la bouche d'un garde des Sceaux. Mais peut être était-ce encore l'avocat qui parlait - il s'est fait omettre depuis du barreau.
Coïncidence du calendrier, au lendemain de cette passation de pouvoirs, la Cour de cassation a rendu une décision inédite : le juge doit désormais ordonner la libération d'un prévenu - et non d'un condamné - si ses conditions de détention sont indignes. Une avancée majeure pour le droit des prisonniers, six mois après la condamnation cinglante de la France par la Cour européenne des droits de l'homme. Et depuis? Un mois après cet arrêt, les conséquences concrètes sont encore difficiles à évaluer. Aucune donnée chiffrée n'est pour l'instant disponible. Trop tôt, surtout en pleine période estivale.
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August 08, 2020 at 01:45PM
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Libération de détenus pour "conditions indignes" : la difficile mise en pratique - L'Express
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